Deprecated: mysql_connect(): The mysql extension is deprecated and will be removed in the future: use mysqli or PDO instead in /home/u860151773/public_html/publications.php on line 90
 
 
 
LES PUBLICATIONS ET LES FORMATIONS

 


Gabriel BENESTY

Le clair-obscur du contrôle de la vidéosurveillance AJDA n°14 – 2010

 

Philippe TAITHE

La loi SRU et les nouveaux plans de déplacements urbains Gazette des Communes, 15 octobre 2001

La loi SRU et le fondement juridique du stationnement payant sur voirie Gazette des Communes, 19 novembre 2001

La modulation des tarifs de stationnement : le tarif résident Gazette des Communes, 25 mars 2002

La sanction du stationnement payant et son éventuelle dépénalisation Gazette des Communes, 10 juin 2002

La gestion du stationnement payant et celle des parcs de stationnement Gazette des Communes, 21 juin 2002

Pour la dépénalisation du stationnement payant Entretien Gazette des Communes, 9 septembre 2002

Stationnement payant sur voirie et intercommunalité, cosigné avec Cécile Panassac Revue TEC (Transport Environnement Circulation), octobre -décembre 2006

La mutualisation du stationnement : amorces et limites juridiques Revue TEC, avril – juin 2009

 

Cécile PANASSAC

Rédaction en groupement avec le Bureau d’études CODRA d’un ouvrage sur «La mobilité en zones peu denses : les questions à se poser avant de mettre en place un transport à la demande» pour le CERTU, 2010

Formation EFE pour la Communauté d’agglomération de Brive, «Délégations de service public de transport», mars 2008

Formation EFE pour le Conseil général des Vosges, «Marchés publics et délégations de service public de transport», novembre 2007

Formation CFDE (Centre de Formation en Droit de l’Environnement), «Actualité Juridique du Droit des Installations Classées», octobre 2007

Formations EFE «Délégations de services publics de transport : définir et mettre en œuvre son projet», novembre 2006 et mai 2007 

Rencontres de l’ARENE, «Services de mobilité en Ile-de-France», avril 2005

• Formations EFE «Fonction publique, le transfert de personnel», 2003